Mémoire de la RÉSULTATS Canada

Pour assurer plus d’impact et d’efficacité au programme d’aide du Canada

RÉSULTATS CANADA est un important réseau national de la base formé de citoyens qui s’efforcent de créer la volonté politique de mettre un terme à la faim et aux pires aspects de la pauvreté dans le monde. Nous concentrons nos efforts sur des solutions concrètes, éprouvées et économiques pour affronter les problèmes liés à la pauvreté mondiale. Nous croyons que le Canada devrait également concentrer son aide à l’étranger sur les initiatives qui ont le plus d’impact. Nous croyons aussi que la lutte contre la pauvreté dans le monde s’inscrit bien dans les valeurs et les intérêts canadiens.

RÉSULTATS Canada ne reçoit aucun financement gouvernemental. Nous concevons notre rôle comme celui d’un intermédiaire impartial dans le domaine du développement international. Les seuls groupes que nous représentons sont les citoyens de la base qui dirigent nos activités et les plus pauvres de la planète qui sont la raison d’être de nos efforts.

SOMMAIRE

Tandis que les gouvernements poursuivent leurs compressions budgétaires pour affronter l’instabilité des marchés financiers du monde, ce sont surtout les plus pauvres de la planète qui auront à supporter les conséquences des réductions apportées aux dépenses d’aide internationale. Au Canada, cette réalité est plus évidente que jamais avec le gel de notre budget d’aide internationale. Il est essentiel de mettre fin à ce gel, mais il est également important d’utiliser au mieux les ressources disponibles en investissant dans des mécanismes efficaces et en veillant à une gestion judicieuse des crédits affectés à l’aide internationale.

Beaucoup de Canadiens souhaitent que leur pays en fasse davantage pour réduire la pauvreté dans le monde, notamment en augmentant et en améliorant l’aide à l’étranger. D’après un sondage Angus Reid réalisé en juin 2010, 61 p. 100 des Canadiens croient que le Canada devrait augmenter le budget de l’aide internationale, et 62 p. 100 estiment qu’il n’est pas réaliste de geler ce budget et de s’attendre à ce que le Canada puisse honorer ses engagements internationaux. Il est temps de donner la priorité aux efforts de lutte contre la pauvreté.

Dans ce contexte, le Comité des finances peut mieux servir l’intérêt national en demandant au gouvernement de maintenir le leadership canadien en matière de développement international tout en prenant les mesures nécessaires pour maximiser les effets des investissements actuels au moyen de mécanismes d’appui et de ciblage conçus pour donner des résultats concrets, mesurables et efficaces.

RÉSULTATS Canada demande en particulier au Comité d’appuyer les recommandations suivantes :

1.    Mettre fin au gel du budget canadien d’APD après 2012.

2.    Renforcer et accroître l’engagement canadien dans le cadre du renouvellement de l’Initiative pour l’accélération de l’éducation pour tous.

3.    Maximiser nos investissements dans la lutte contre les maladies infectieuses et concentrer les efforts sur les mécanismes qui ont fait leurs preuves et ont donné des résultats efficaces, comme le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.

4.    Honorer notre engagement d’accroître les ressources destinées au microfinancement.

RECOMMANDATIONS

RÉSULTATS Canada appuie les recommandations suivantes visant à renforcer la position du Canada à titre de chef de file mondial et à maximiser l’impact et l’efficacité de l’aide :

Recommandation 1 : Reconsidérer le gel du budget canadien d’APD après 2012

Le gouvernement fédéral a annoncé dans son budget 2010 qu’il gèlerait l’enveloppe de l’aide internationale en 2011, mettant ainsi fin à cinq années consécutives d’augmentations de 8 p. 100 prévues par voie législative. Le gouvernement a expliqué sa décision par des considérations liées à la reprise économique et aux compressions budgétaires, mais on peut se demander, en examinant les chiffres, s’il n’essaie pas de réaliser la reprise économique au détriment des plus vulnérables.

Nous vivons actuellement dans un univers caractérisé par une mondialisation croissante de l’économie et des collectivités. Nous gaspillons néanmoins le potentiel humain. Trop de gens dans beaucoup trop de régions du monde n’ont pas la possibilité de s’épanouir. La pauvreté, la mauvaise santé et le manque d’accès à l’éducation et au microfinancement constituent autant d’obstacles qui empêchent les gens et les collectivités de réaliser leur plein potentiel humain et économique. En renonçant à un rôle mondial de leadership et d’investissement, nous risquons de perdre les gains concrets que nous avons réalisés dans le passé au prix de durs efforts et d’importants investissements et d’affaiblir les progrès accomplis jusqu’ici.

Le Canada a établi de longue date une réputation de donateur bienveillant et engagé en faveur de la santé et du progrès dans le monde. Les engagements qu’il a pris dans l’initiative de Muskoka du G8 à l’appui des mères et des enfants les plus pauvres du monde se fondent sur cette réputation dont les Canadiens sont fiers. Une réduction de nos engagements internationaux en matière d’aide nuit à notre position de leadership et va d’une façon injustifiée à l’encontre des valeurs canadiennes.

Dans le passé, le Canada s’était engagé à mettre en œuvre un calendrier raisonnable d’augmentation de l’aide internationale. Les gouvernements précédents avaient promis d’atteindre l’objectif de 0,7 p. 100 du revenu national brut (RNB). Notre premier ministre s’était personnellement engagé dans le passé à atteindre pour le moins un objectif provisoire d’accroissement de notre APD au niveau de la moyenne des pays de l’OCDE. Le gel du budget de l’aide signifie que nous ne tiendrons même pas la promesse d’atteindre ce dernier niveau sensiblement moins ambitieux.

En mettant fin aux augmentations annuelles de 8 p. 100, le gouvernement prétend qu’il « économisera » 438 millions de dollars l’année prochaine et que les économies cumulatives atteindront 1,8 milliards de dollars par an en 2014-2015. Il est triste de constater que ces réductions éclipsent l’engagement pris par le gouvernement en juin dernier de consacrer 1,1 milliard de dollars, ou 220 millions par an, à l’initiative de Muskoka du G8.

Cela signifie que, tout en promettant de consacrer de l’argent et des efforts à la santé des femmes et des enfants les plus pauvres du monde, le gouvernement ampute de deux fois plus son budget d’aide. En totalisant tous ces montants, on constate que les économies découlant de la réduction de ce budget représentent 25 p. 100 de l’ensemble de la stratégie gouvernementale de réduction du déficit. Malheureusement, dans tous les bilans établis, le gouvernement a négligé de tenir compte du coût de ces réductions en vies humaines.

Le gel de l’aide canadienne confirme et renforce l’impression que nous restons à la traîne sur la scène internationale pour ce qui est de financer notre juste part de l’aide à l’étranger. En plafonnant son budget d’APD à 5 milliards de dollars, le Canada prendra de plus en plus de retard dans son programme visant à atteindre l’objectif mondialement convenu de 0,7 p. 100 du RNB. Aujourd’hui, sur les 22 pays membres du Comité d’aide au développement de l’OCDE, 16 – dont le Royaume-Uni – ont des calendriers devant leur permettre d’atteindre l’objectif d’ici 2015. Le Canada fait partie des six pays qui n’ont pas un tel calendrier. En 2010, nous n’avons consacré à l’APD que 0,33 p. 100 de notre RNB. Maintenant, par suite du plafond de 5 milliards de dollars, ce pourcentage continuera à baisser. À moins d’annuler le gel, le budget d’APD du Canada ne s’élèvera en 2015 qu’à 0,28 p. 100 de notre RNB.

En pratique et compte tenu de l’inflation, le gel signifie que le budget nous permettra d’en faire de moins en moins, ce qui limitera l’étendue et la portée des projets réalisés pour sauver des vies un peu partout dans le monde. Par exemple, d’après les experts, les 10 milliards sur 5 ans promis par le G8 à Muskoka permettront de sauver la vie de 1,3 million d’enfants d’ici 2015. Si les dollars dépensés correspondent à des vies sauvées, les dollars coupés représentent des vies perdues. Autrement dit, les réductions annoncées mettent en danger la vie de centaines de milliers d’enfants.

Le programme canadien d’aide publique au développement avait et a toujours pour but d’apporter des augmentations régulières et modérées à l’enveloppe d’APD. C’est un objectif louable auquel nous devrions revenir. Après tout, notre économie continue à croître par rapport aux autres pays de l’OCDE. Pourquoi alors devrions-nous, en période de croissance économique, consacrer chaque année une part de plus en plus petite de notre budget à l’aide internationale? Nous devons augmenter et répartir efficacement cette aide afin de favoriser les initiatives axées sur les résultats qui apportent aux pauvres des solutions concrètes dans des délais raisonnables afin de leur permettre de surmonter la pauvreté et de promouvoir la prospérité à l’échelle internationale. Même en période de compressions budgétaires, il est impératif de ne pas rejeter le fardeau de la reprise économique sur ceux qui peuvent le moins le supporter. De plus, nous devons agir ainsi non seulement dans l’intérêt des pauvres, mais aussi dans notre intérêt à tous.

Il est donc temps pour notre gouvernement de mettre fin au gel du budget d’aide. Nous ne devons pas réaliser notre reprise économique au détriment des plus pauvres du monde. Ce serait irresponsable et répréhensible.

Recommandation 2 : Renforcer et accroître l’engagement canadien dans le cadre du renouvellement de l’Initiative pour l’accélération de l’éducation pour tous

Des progrès ont été réalisés au chapitre de l’accès universel à l’éducation de base. Il est encourageant de noter que le nombre d’enfants non scolarisés est en baisse et que l’écart entre le nombre de filles et de garçons inscrits à l’école diminue. À l’heure actuelle, il y a 53 p. 100 de filles parmi les enfants qui ne vont pas à l’école, par rapport à 60 p. 100 il y a 10 ans.

Investir dans l’éducation est le moyen le plus efficace de combattre la pauvreté, et l’objectif d’accès universel à l’éducation est réalisable. Au cours de la dernière décennie, le nombre d’enfants d’âge scolaire non inscrits à l’école primaire, qui était de 102 millions, a baissé de 67 millions grâce à des mécanismes tels que l’Initiative pour l’accélération de l’éducation pour tous (IAEPT).

L’IAEPT est le résultat d’un partenariat mondial efficace qui cherche à s’assurer que TOUS les enfants sont scolarisés et reçoivent une éducation de base de qualité. Grâce à un modèle de financement en commun, l’initiative permet de fournir des fonds aux pays partenaires pour élaborer et mettre en œuvre de bons plans nationaux d’éducation. À mesure qu’un plus grand nombre de pays reconnaissent l’importance de l’éducation de base, la demande mondiale de ressources en éducation connaît une augmentation sans précédent.

Le Canada est un chef de file de longue date dans le domaine de l’éducation. Il a été l’un des pays fondateurs de l’IAEPT en 2002. L’initiative découle d’un partenariat mondial de pays donateurs et en développement, d’institutions multilatérales et d’organisations de la société civile visant à donner à tous les enfants une bonne éducation de base.

L’IAEPT appuie la mise en œuvre des programmes approuvés d’éducation des pays en développement. Cela signifie que ces pays assument le premier rôle dans ce domaine, déterminant leurs propres besoins à l’échelle nationale et investissant leur propre fonds dans des programmes d’éducation, ce qui constitue une condition préalable à l’obtention d’une aide de l’IAEPT.

L’IAEPT finance actuellement 44 pays ayant des plans d’éducation approuvés et a ainsi facilité l’inscription de 19 millions d’enfants supplémentaires à des programmes universels d’éducation de base. Le soutien de l’IAEPT a aidé les pays en développement à réduire le nombre d’enfants non scolarisés, à augmenter les taux d’inscription à l’école, surtout parmi les filles, à améliorer les taux d’achèvement du cycle primaire et à augmenter l’investissement national dans l’éducation, ce qui fait du programme une bonne destination d’investissements canadiens accrus.

Du 6 au 8 novembre 2011, les pays donateurs tels que le Canada seront invités à participer à la première campagne officielle de renouvellement du financement de l’IAEPT, qui a pour but de renforcer l’appui politique et économique à l’éducation. Il est maintenant temps d’agir et de veiller à ce que le Canada contribue sérieusement à l’initiative lors de la conférence de renouvellement du financement qui aura lieu en novembre. Pour le Canada, la meilleure façon de prouver son engagement consisterait à assumer sa juste part de l’écart mondial de financement de l’éducation de 2,5 milliards de dollars (5 p. 100) et à porter sa contribution totale à 125 millions de dollars sur 3 ans (exercices 2011 à 2014). À l’heure actuelle, la contribution canadienne à l’IAEPT est de 60 millions de dollars sur 5 ans (2008-2013).

Recommandation 3 : Maximiser nos investissements dans la lutte contre les maladies infectieuses et concentrer les efforts sur les mécanismes qui ont fait leurs preuves et ont donné des résultats concrets, comme le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.

Il y a 10 ans, on croyait que rien ne pouvait arrêter la propagation du paludisme et de la tuberculose et presque personne, dans les pays à faible ou moyen revenu, ne recevait des médicaments antirétroviraux pour le traitement du sida. Les conséquences pour les familles, les collectivités les économies étaient terribles. Toutefois, les dirigeants du monde ont réussi à joindre leurs efforts pour établir le plus important programme de lutte contre les maladies qui ravagent les pays en développement, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.

Agissant depuis 2002 pour accroître et répartir les ressources de lutte contre les trois pires maladies du monde dans les régions qui en avaient le plus besoin, le Fonds mondial est devenu le plus grand instrument multilatéral de financement de la santé. Grâce à des investissements de plus de 19,3 milliards de dollars US dans 150 pays, à l’appui des programmes de prévention, de traitement et de soins, le Fonds mondial fournit actuellement le quart de l’ensemble des fonds internationaux de lutte contre le sida, les deux tiers des fonds destinés à la tuberculose et les trois quarts des fonds destinés à combattre le paludisme.

Aujourd’hui, grâce aux projets financés par le Fonds, 3,2 millions de personnes atteintes du sida reçoivent des médicaments antirétroviraux, 8,2 millions de tuberculeux ont été traités et 190 millions de moustiquaires traitées aux insecticides ont été distribuées pour protéger les familles contre le paludisme. Près d’un demi-million de femmes enceintes séropositives ont reçu un traitement préventif visant à prévenir la transmission du sida. Résultat net : 6,5 millions de vies ont été sauvés depuis 2002.

Les progrès considérables réalisés par le Fonds mondial sont, dans une grande mesure, attribuable à son approche particulière du financement global de la santé. Le Fonds fonctionne à titre de partenariat multilatéral entre les gouvernements, la société civile, le secteur privé et les collectivités touchées pour recueillir, gérer et distribuer des ressources de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, dans le cadre de programmes de subventions. Le Fonds recourt à une approche axée sur les résultats et la demande, grâce à laquelle seuls les programmes les plus efficaces sont financés. Ce modèle innovateur hautement transparent a permis au Fonds d’utiliser rapidement et efficacement les investissements internationaux pour dispenser sur le terrain des services de santé qui profitent à des millions de personnes partout dans le monde.

Le Fonds mondial est perçu comme l’un des meilleurs mécanismes multilatéraux du domaine de la santé. Les investissements qu’il reçoit servent à financer des projets qui sont rigoureusement examinés et surveillés et qui aboutissent à des résultats concrets. Il s’est engagé à suivre une politique de transparence et d’élimination complète de la fraude. Voilà le modèle de transparence que nous devrions financer pour assurer une utilisation efficace de notre budget d’aide.

Aucun autre mécanisme mondial n’a obtenu des résultats aussi remarquables en si peu de temps. En 2010, le gouvernement du Canada a fait passer sa contribution au Fonds mondial de 450 millions de dollars sur 3 ans à 540 millions pour la période 2010-2013. Même si nous nous félicitons de cette initiative, nous devons noter que le succès sans précédent du Fonds mondial suscite une demande croissante. À défaut d’un appui financier accru et à long terme, les nouvelles propositions présentées au Fonds mondial ne pourront pas être financées, ce qui occasionnera des pertes de vie inutiles. Le Fonds estime avoir besoin, pour la prochaine série de propositions, d’un strict minimum de 2,5 milliards de dollars de plus pour financer pleinement la demande accrue de soutien. Nous demandons au gouvernement du Canada de veiller à ce que le Fonds mondial soit pleinement financé pour éviter d’affaiblir les progrès réalisés et continuer à sauver les millions de vies menacées par ces trois maladies mortelles.

Recommandation 4. Honorer notre engagement d’accroître les ressources destinées au microfinancement

À l’échelle mondiale, plus de 100 millions de personnes ont accès au microcrédit, mais beaucoup trop des plus pauvres de la terre ne peuvent pas en obtenir : 1,4 milliard de personnes continuent à vivre en deçà du seuil de la pauvreté, qui se situe à 1,25 $ par jour. Sans accès à des services de microfinancement, les segments les plus vulnérables de la population sont privés d’un moyen de se sortir dignement de la pauvreté.

Le microcrédit consiste en petits prêts non garantis consentis à une vaste gamme d’emprunteurs (surtout des femmes) très pauvres (vivant dans une extrême pauvreté ou avec moins de 1,25 $ par jour). En sus du microcrédit traditionnel, certaines institutions de microfinancement offrent une formation financière élémentaire, des services de création d’entreprises, des comptes d’épargne et d’autres services bancaires et sociaux innovateurs destinés à répondre aux besoins des très pauvres. On parle alors de programmes « progressifs ».

Un bon programme de microfinancement est jugé non seulement en fonction des revenus qu’il engendre ou du pourcentage de remboursement des prêts, mais aussi d’après le nombre de familles qui réussissent à échapper à une extrême pauvreté ou qui franchissent le seuil de 1,25 $ par jour. C’est là que le microfinancement a le plus grand impact et donne des résultats et des rendements mesurables.

En juin 2010, les parlementaires canadiens, dont le ministre des Finances et la ministre de la Coopération internationale, ont reconnu l’énorme potentiel du microfinancement comme stratégie de soutien des très pauvres et ont adopté à l’unanimité une motion préconisant de consacrer plus d’investissements à ce domaine. Voici le texte de cette motion :

« Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager de fournir des fonds supplémentaires, au cours des douze prochains mois, à des organisations compétentes dans le but de fournir des prêts de microcrédit destinés aux personnes vivant avec moins de 1,25 dollar par jour dans les pays les moins avancés. »

Le 25 octobre 2010, la ministre de la Coopération internationale Bev Oda a annoncé la Stratégie de l’ACDI sur la croissance économique durable. Le document donne un aperçu des obstacles à la croissance économique durable et promet des investissements ciblés appuyant directement le secteur industriel et les entreprises du monde en développement. À cette fin, l’ACDI prévoit trois domaines d’intervention : 1) établir des assises économiques de concert avec les gouvernements qui le souhaitent; 2) favoriser la croissance des entreprises, y compris les micros-entreprises et les PME, afin de créer des occasions d’emploi pour les pauvres; 3) investir dans le capital humain en améliorant l’accès à la formation officielle et informelle et aux avantages qui en découlent.

À l’appui de son objectif d’encouragement de la petite entreprise, l’ACDI s’est engagée à appuyer les activités pouvant « renforcer les produits et services des institutions financières (dont le microfinancement) et accroître leur disponibilité, ce qui favorisera la création d’emplois pour les pauvres », en insistant particulièrement sur les femmes. Le gouvernement du Canada ne doit pas perdre de vue son engagement envers le microfinancement et doit donner suite à la motion adoptée pour assurer un financement supplémentaire au microcrédit destiné aux très pauvres.

CONCLUSION

Il est temps de faire fond sur notre leadership en veillant à ce que le Canada continue à augmenter ses investissements dans les mécanismes qui ont des incidences concrètes dans le monde. Le Canada peut devenir un leader mondial en revenant sur sa décision de geler le budget de l’aide, puis en réaffirmant son engagement à augmenter régulièrement ce budget, en consacrant l’essentiel des investissements aux mécanismes qui ont fait leurs preuves (majoration sensible de la contribution à l’Initiative pour l’accélération de l’éducation pour tous et augmentation ponctuelle du financement du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme) et en encourageant les efforts déployés par les très pauvres eux-mêmes grâce aux microfinancement. Ce sont là des enjeux qui tiennent à cœur aux Canadiens.